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1.1       La politique foncière mise en œuvre par la Commune

Le prix de vente des parcelles a été fixé par la Commune à 25.000 € (15.000 € pour le terrain et 10.000 € pour les matériaux de construction du bâtiment commun)  hors frais de notaire.

Les ménages engagés dans le projet, et liés avec la Commune par une convention de partenariat, pourront acquérir une parcelle de deux manières :

• Soit de manière classique par une cession du foncier ;

• Soit sous la forme d’un bail à construction de 20 ans avec paiement d’un loyer avec part acquisitive, permettant d’être propriétaire à l’issue du bail.

 

1.2       L’Association Syndicale Libre (ASL) du Villard-Trigance

Le dépôt du Permis d’Aménager en juillet 2020 va concrétiser l’opération de lotissement. Dans ce cadre, une ASL sera créée au moment de la cession des parcelles, afin de réunir les co-lotis dans la gestion de leurs équipements communs – les nouveaux acquéreurs mais aussi la Commune qui reste propriétaire des lots 8 et 10.

 

Cette ASL a été baptisée « ASL du Villard - Trigance » et sera constituée par les 10 lots ci-dessous :

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​​​​​​​​​​​​​​Les statuts de l’ASL prévoient un cadre de gouvernance et de gestion adaptés aux particularités de ce projet.

 

​​2.      Les espaces communs

L’élaboration du projet a défini un « bâtiment commun » support d’espaces mutualisés. Il est à noter que ce programme, original au regard des lotissements habituels, est néanmoins rendu obligatoire au PLU. C’est donc à la fois une volonté de la Commune et des futurs habitants co-propriétaires.

 

2.1       Programme du bâtiment commun

Le bâtiment aura une surface totale de 200 m² répartis comme suit :

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​Ce programme a été mis en forme avec une première esquisse :

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2.2       Modalités de réalisation

L’ASL va se porter acquéreur de la parcelle 8 (bâtiment d'activités professionnelles) de l’écohameau, dans le cadre d’un bail à construction.

En parallèle, l’ASL missionnera un architecte pour réaliser les études de conception requises et déposer le Permis de Construire correspondant à ce bâtiment.

A l’été 2021, l’ASL devrait disposer d’un bail signé et d’un Permis de construire purgé de tout recours.

Le collectif d’habitants prévoit de réaliser la construction de ce bâtiment via la modalité de l’autoconstruction encadrée.

Par ailleurs, dans ce processus, l’ASL se dotera d’une assurance multi-garanties des « Castors » et se fera accompagner par l’association « Energétique 04 » dès qu’une opération du chantier requerra d’une expertise complémentaire.

L'ASL doit donc lever un total de 126.500€ pour la réalisation du bâtiment commun.

 

2.4       Plan de financement

Pour financer la construction des espaces communs, le plan de financement suivant a donc été élaboré.

L’ASL fait appel en premier lieu aux apports en fonds propres de ses colitis, réalisés via la modalité d’un appel de fonds. Les montants indiqués ci-dessous ont fait l’objet d’un pré-accord des parties concernées.

L’ASL va ensuite mobiliser un soutien de l’Association du Villard-Trigance. Cette association regroupe les futurs habitants porteurs de ce projet et d’autres sympathisants, depuis 2018. Par son activisme elle a d’ores et déjà mobilisé des promesses de don et vise par ce moyen atteindre un apport d’environ 20.000€.

C’est sur cette base de fonds propres permettant un autofinancement du projet à hauteur de 65%, que l’ASL envisage de réaliser un prêt complémentaire à amortir sur une durée de 20 ans.

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​​​​​​​​​​​​​​​Un prêt sollicité par les futurs habitants représente 35% des ressources envisagées. Les apports en fonds propres se feront sous la modalité d’appels de fonds versés sur le compte de l’ASL avant la demande du prêt.

 

2.5       Budget de fonctionnement de l’ASL

Pour le bon fonctionnement des installations, l’ASL a prévu le budget annuel permettant de couvrir par une participation mensuelle (d'environ 72€) de ses membres, l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement, y compris le remboursement de l’emprunt.

 

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​La charge d’emprunt représentera 225€ par mois environ, soit 31% des dépenses de fonctionnement de l’ASL.

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Il est à noter que cette charge représentera moins de 23€ par logement et par mois, soit une charge presque négligeable pour chacun des ménages – équivalent au coût de n’importe quel service ou abonnement couramment souscrit par un ménage, services par ailleurs mutualisés au sein des espaces communs. Cette « charge » se soldera donc probablement dans les faits, par une économie pour le budget des ménages.

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Rédaction par la SCIC Regain

 

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